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Comprendre les vraies limites d’un abri de jardin sans formalité : seuil des 5 m², déclaration préalable, PLU et pièges locaux à vérifier.
À quoi sert une formalité juridique ? Rôle, moment, cas obligatoires et risques d’un oubli pour sécuriser un acte ou une démarche d’entreprise.
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